Permis de construire Locaux N° 97221722BR013

Permis de construire n° 97221722BR013 au Marin pour 32 m² de locaux, Mondesir Port De Plaisance

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 97221722BR013

Demandeur

ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221722BR013 a été délivré le 5 juillet 2022 au Marin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mondesir Port De Plaisance. Le projet est porté par ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés au Marin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 600 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Plaisance

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380685529
SIRET
38068552900022
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
LE MARIN (97290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221722BR013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mondesir Port De Plaisance, au Marin (97290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221722BR013, déposé en mairie du Marin.

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