Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221718BU003

Permis de démolir n° 97221718BU003 au Marin, Mondesir Terre Plein Quai Beton

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2018

Dossier PD n° 97221718BU003

Demandeur

ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Marin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221718BU003 a été délivré le 30 septembre 2018, pour un bâtiment situé Mondesir Terre Plein Quai Beton. Le projet est porté par ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE.

Le terrain support du projet couvre 280 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés au Marin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2018

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/09/2018

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Plein Quai Beton

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380685529
SIRET
38068552900022
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
LE MARIN (97290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97221718BU003
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mondesir Terre Plein Quai Beton au Marin (97290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE et autorisé le 30 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221718BU003, déposé en mairie du Marin.

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