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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221717BU002

Permis de démolir n° 97221717BU002 au Marin, Mondesir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE et autorisé le 31 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221717BU002, déposé en mairie du Marin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PD n° 97221717BU002

Demandeur

ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Marin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221717BU002 a été délivré le 31 août 2017, pour un bâtiment situé Mondesir. La demande émane de ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE.

Le terrain support du projet couvre 11 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés au Marin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Surface du terrain

11 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380685529
SIRET: 38068552900022
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LE MARIN (97290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221717BU002
Code commune INSEE	97217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mondesir au Marin (97290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE et autorisé le 31 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221717BU002, déposé en mairie du Marin.

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