Permis de démolir n° 97221716BU001 au Marin, Cap Macre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PD n° 97221716BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Marin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221716BU001 a été délivré le 9 novembre 2016, pour un bâtiment situé Cap Macre.
Le terrain support du projet couvre 3 078 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Macre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221716BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |