Permis de démolir n° 97221023BU001 au François, 9 Rue Ernest Deproge
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PD n° 97221023BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97221023BU001 a été délivré le 21 mars 2023 au François (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 9 Rue Ernest Deproge.
Le terrain d'assiette couvre 78 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A68, A69, A911. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221023BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |