Permis de démolir n° 97221022BU005 au François, Fregate Est Fregate Est
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 97221022BU005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au François (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221022BU005 a été délivré le 10 mars 2023, pour un bâtiment situé Fregate Est Fregate Est.
Le terrain concerné couvre 1 838 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fregate Est
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221022BU005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |