Permis de démolir n° 97221013BU003 au François, 19 Rue Joseph Lagrosilliere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PD n° 97221013BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97221013BU003, délivré le 26 décembre 2013 au François (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Joseph Lagrosilliere.
Le terrain d'assiette couvre 365 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A536, A535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221013BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |