Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202434003

Permis de démolir n° 9711202434003 à Pointe-à-Pitre, 5 rue Schoelcher

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 9711202434003

Demandeur

TERRES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711202434003 a été délivré le 30 mai 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 5 rue Schoelcher. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TERRES CARAIBES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 131 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 13. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Schoelcher, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 131 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 131 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES, un EPIC basé aux Abymes. Ce demandeur a déposé 37 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
794380733
SIRET
79438073300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES ABYMES (97139)

Autres dossiers de TERRES CARAIBES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202434003
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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