Permis de démolir n° 9711202334008 à Pointe-à-Pitre, 2 rue Jean Jaures
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 9711202334008
Demandeur
TERRES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202334008 porte sur un bâtiment situé 2 rue Jean Jaures. Le marchand de biens TERRES CARAIBES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 410 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 5. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 410 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES, un EPIC basé aux Abymes. Ce demandeur a déposé 37 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TERRES CARAIBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 794380733
- SIRET
- 79438073300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de TERRES CARAIBES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202334008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Jaures à Pointe-à-Pitre (97110)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.