Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202434004

Permis de démolir n° 9711202434004 à Pointe-à-Pitre, 12 place de la Victoire-Ccmg Centre-Ville

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PD n° 9711202434004

Demandeur

TERRES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711202434004, délivré le 23 août 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 12 place de la Victoire-Ccmg Centre-Ville. La demande émane du marchand de biens TERRES CARAIBES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 480 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 327. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Ville

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 480 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 480 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES, un EPIC basé aux Abymes. Ce demandeur a déposé 37 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
794380733
SIRET
79438073300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202434004
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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