Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202434005

Permis de démolir n° 9711202434005 à Pointe-à-Pitre, 11 Bi Rue Bebian

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 9711202434005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711202434005, délivré le 15 mai 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 11 Bi Rue Bebian.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 95 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 354. Au total, le catalogue compte 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 95 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 95 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE-À-PITRE (97110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202434005
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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