Permis de démolir n° 9711202434005 à Pointe-à-Pitre, 11 Bi Rue Bebian
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PD n° 9711202434005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711202434005, délivré le 15 mai 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 11 Bi Rue Bebian.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 95 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 354. Au total, le catalogue compte 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 95 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 95 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTE-À-PITRE (97110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202434005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |