Permis de démolir n° 9711202134004 à Pointe-à-Pitre, 3 rue Schoelcher
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PD n° 9711202134004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202134004 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un bâtiment situé 3 rue Schoelcher.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Schoelcher, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202134004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 2 à Pointe-à-Pitre (97110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Schoelcher à Pointe-à-Pitre (97110)
L’autre dossier recensé rue Schoelcher depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.