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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202334007

Permis de démolir n° 9711202334007 à Pointe-à-Pitre, 1 Rue Du General Frebault

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CARAIBES et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202334007, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PD n° 9711202334007

Demandeur

TERRES CARAIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711202334007 a été délivré le 23 avril 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 1 Rue Du General Frebault. Le demandeur déclaré est TERRES CARAIBES.

Le terrain support du projet couvre 548 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK249. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 avril 2024

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/04/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	548 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 794380733
SIRET: 79438073300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711202334007
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du General Frebault à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CARAIBES et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202334007, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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