Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202334007

Permis de démolir n° 9711202334007 à Pointe-à-Pitre, 1 rue du General Frebault

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PD n° 9711202334007

Demandeur

TERRES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711202334007 a été délivré le 23 avril 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 1 rue du General Frebault. Le marchand de biens TERRES CARAIBES porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 548 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 249. Au total, le catalogue compte 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 avril 2024

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/04/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 548 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 548 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES, un EPIC basé aux Abymes. Ce demandeur a déposé 37 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
794380733
SIRET
79438073300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
LES ABYMES (97139)

Autres dossiers de TERRES CARAIBES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202334007
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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