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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202434008

Permis de démolir n° 9711202434008 à Pointe-à-Pitre, 39 Rue Auguste De Bebian

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POINTE A PITRE et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202434008, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PD n° 9711202434008

Demandeur

COMMUNE DE POINTE A PITRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202434008 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un bâtiment situé 39 Rue Auguste De Bebian. Le projet est porté par COMMUNE DE POINTE A PITRE.

Le terrain support du projet couvre 89 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	89 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POINTE A PITRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711207
SIRET: 21971120700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: POINTE-A-PITRE (97110)

Autres dossiers de COMMUNE DE POINTE A PITRE

PD n°9711202234004 Autorisé

Avenue Youri Gagarine

17 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711202434008
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Auguste De Bebian à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POINTE A PITRE et autorisé le 24 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202434008, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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5 Rue Schoelcher

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PD n°9711202434004 Autorisé

12 Place De La Victoire-Ccmg Centre-Ville

Pointe-à-Pitre (97110)

23 août 2024 480 m² foncier TERRES CARAIBES

PD n°9711202434007 Autorisé

Bergevin (Ex Comapega) Bergevin

Pointe-à-Pitre (97110)

05 sept. 2024 94 200 m² foncier GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE

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73 Te Rue Jean Jaures

Pointe-à-Pitre (97110)

24 sept. 2024 52 m² foncier TERRES CARAIBES

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11 Rue Louis De Lamartine

Pointe-à-Pitre (97110)

09 oct. 2024 144 m² foncier TERRES CARAIBES

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53 Faubourg Alexandre Isaac

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