Permis de démolir n° 9711202334006 à Pointe-à-Pitre, 2Bis Rue Louis Delgres
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 9711202334006
Demandeur
TERRES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711202334006, délivré le 23 avril 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 2Bis Rue Louis Delgres. Le marchand de biens TERRES CARAIBES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 120 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 173. Au total, le catalogue compte 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 120 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRES CARAIBES, un EPIC basé aux Abymes. Ce demandeur a déposé 37 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TERRES CARAIBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 794380733
- SIRET
- 79438073300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de TERRES CARAIBES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202334006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |