Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202434001

Permis de démolir n° 9711202434001 à Pointe-à-Pitre, 9030 Massabielle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 9711202434001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711202434001 a été délivré le 11 mars 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 9030 Massabielle.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 122 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 208. Au total, le catalogue compte 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 122 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 122 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202434001
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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