Permis de démolir n° 9711202434001 à Pointe-à-Pitre, 9030 Massabielle
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 9711202434001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9030 Massabielle, le permis de démolir n° 9711202434001 a été délivré le 11 mars 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe).
La parcelle concernée s'étend sur 122 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202434001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |