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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202334005

Permis de démolir n° 9711202334005 à Pointe-à-Pitre, Residence Anacaona

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA HLM DE LA GUADELOUPE et autorisé le 2 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202334005, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 9711202334005

Demandeur

SA HLM DE LA GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Residence Anacaona, le permis de démolir n° 9711202334005 a été délivré le 2 février 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est SA HLM DE LA GUADELOUPE.

Le terrain concerné couvre 8 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Surface du terrain

8 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM DE LA GUADELOUPE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303121255
SIRET: 30312125500028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: POINTE-A-PITRE (97110)

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9001 Resid Les Palmiers

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711202334005
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Residence Anacaona à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA HLM DE LA GUADELOUPE et autorisé le 2 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202334005, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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