Permis de démolir n° 9711202334004 à Pointe-à-Pitre, 52 Bi Rue Francois Arago
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 9711202334004
Demandeur
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202334004 porte sur un bâtiment situé 52 Bi Rue Francois Arago. La demande émane de ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 451 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 162. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 451 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE, une association déclarée basée à Basse-Terre. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328551973
- SIRET
- 32855197300014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202334004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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