Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202334004

Permis de démolir n° 9711202334004 à Pointe-à-Pitre, 52 Bi Rue Francois Arago

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 9711202334004

Demandeur

ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2023 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202334004 porte sur un bâtiment situé 52 Bi Rue Francois Arago. La demande émane de ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 451 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 162. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 451 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 451 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE, une association déclarée basée à Basse-Terre. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328551973
SIRET
32855197300014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1950
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202334004
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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