Permis de démolir n° 9711202334004 à Pointe-à-Pitre, 52 Bi Rue Francois Arago
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 9711202334004
Demandeur
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202334004 porte sur un bâtiment situé 52 Bi Rue Francois Arago. La demande émane de ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 451 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM162. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328551973
- SIRET
- 32855197300014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202334004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |