Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072500005

Permis de démolir n° 9711072500005 à Capesterre-Belle-Eau, allée des Flamboyants Poste Edf de Capesterre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PD n° 9711072500005

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072500005, délivré le 7 août 2025 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé allée des Flamboyants Poste Edf de Capesterre. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 848 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Surface du terrain

3 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poste Edf De Capesterre

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 848 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 848 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 111 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131721956
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072500005
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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