Permis de démolir Statut : Annulé N° 9711072500002

Permis de démolir n° 9711072500002 à Capesterre-Belle-Eau, 26 Rue Fred Virapin Nouvell Fonds/Cacao

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 12 août 2025

Dossier PD n° 9711072500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2025 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711072500002 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Fred Virapin Nouvell Fonds/Cacao.

Le terrain concerné couvre 487 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY1268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2025

Surface du terrain

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

12 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonds/Cacao

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 487 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072500002
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Fred Virapin Nouvell Fonds/Cacao à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072500002, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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