Permis de démolir n° 9711072500002 à Capesterre-Belle-Eau, 26 rue Fred Virapin Nouvell Fonds/Cacao
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Décision du 12 août 2025
Dossier PD n° 9711072500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2025 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711072500002 porte sur un bâtiment situé 26 rue Fred Virapin Nouvell Fonds/Cacao.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 487 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 1268. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
12 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonds/Cacao
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 487 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |