Permis de démolir Statut : Annulé N° 9711072500002

Permis de démolir n° 9711072500002 à Capesterre-Belle-Eau, 26 rue Fred Virapin Nouvell Fonds/Cacao

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 12 août 2025

Dossier PD n° 9711072500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2025 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711072500002 porte sur un bâtiment situé 26 rue Fred Virapin Nouvell Fonds/Cacao.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 487 m².

Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 1268. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2025

Surface du terrain

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

12 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonds/Cacao

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 487 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 487 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072500002
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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