Retour aux autorisations de Moret-Loing-et-Orvanne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773162600002

Permis de démolir n° 0773162600002 à Moret-Loing-et-Orvanne, 4 Avenue Des Renardieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 9 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162600002, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0773162600002

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Avenue Des Renardieres, le permis de démolir n° 0773162600002 a été délivré le 9 juin 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 40 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB64. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

40 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

9 juin 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

09/06/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77818 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131778287
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNEMENT ECUELLES) (77250)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°0773162600001 Autorisé

4 Avenue Des Renardieres

06 juin 2026

PD n°02A35126C0002 Autorisé

San Fidele

19 mai 2026

PD n°02A35126C0001 Autorisé

Villanova Village

17 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773162600002
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Des Renardieres à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 9 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162600002, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Moret-Loing-et-Orvanne

PD n°0773162500004 Autorisé

Route Des Coutures Ecuelles

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

20 mai 2025 263 648 m² foncier

PD n°0773162500003 Autorisé

14 Rue Du Vieux Marche Moret Sur Loing

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

16 juin 2025 44 m² foncier

PD n°0773162500005 Autorisé

7 Ter Rue Du Bois Prieur Veneux Les Sablons

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

17 juin 2025 1 171 m² foncier

PD n°0773162500007 Autorisé

33 Rue Du 8 Mai 1945 Veneux Les Sablons

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

31 juil. 2025 311 m² foncier

PD n°0773162600001 Autorisé

4 Avenue Des Renardieres

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

06 juin 2026 575 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°0773162600006 Autorisé

35 Rte De Bourgogne

Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

03 juil. 2026 58 m² foncier

Autres types d'autorisations à Moret-Loing-et-Orvanne

Permis de construire à Moret-Loing-et-Orvanne

394 autorisations

Permis d'aménager à Moret-Loing-et-Orvanne

35 autorisations