Permis de démolir n° 9711072500004 à Capesterre-Belle-Eau, rue Shoelcher
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PD n° 9711072500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072500004, délivré le 9 juillet 2025 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé rue Shoelcher.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 60 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 434. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 60 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |