Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072500004

Permis de démolir n° 9711072500004 à Capesterre-Belle-Eau, rue Shoelcher

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 9711072500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072500004, délivré le 9 juillet 2025 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé rue Shoelcher.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 60 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 434. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 60 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 60 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072500004
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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