Permis de démolir n° 0773162600007 à Moret-Loing-et-Orvanne, 4 avenue des Renardieres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PD n° 0773162600007
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773162600007, délivré le 11 août 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 avenue des Renardieres. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 265 534 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 1727. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Renardieres, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.
Dépôt
24 juin 2026
Autorisation
11 août 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 265 534 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 265 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Moret Loing et Orvanne (Anciennement Ecuelles). Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 111 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131778287
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNEMENT ECUELLES) (77250)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773162600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 1727 à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue des Renardieres à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue des Renardieres depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.