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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773162600007

Permis de démolir n° 0773162600007 à Moret-Loing-et-Orvanne, 4 Avenue Des Renardieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 11 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162600007, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 0773162600007

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773162600007, délivré le 11 août 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Des Renardieres. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 265 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1727. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Moret-Loing-et-Orvanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

265 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

11 août 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

11/08/2026

Autorisation

11/08/2026

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131778287
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNEMENT ECUELLES) (77250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773162600007
Code commune INSEE	77316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Des Renardieres à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 11 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773162600007, déposé en mairie de Moret-Loing-et-Orvanne.

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