Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773162600007

Permis de démolir n° 0773162600007 à Moret-Loing-et-Orvanne, 4 avenue des Renardieres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 0773162600007

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773162600007, délivré le 11 août 2026 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 avenue des Renardieres. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 265 534 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 1727. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Renardieres, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

265 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

24 juin 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
11/08/2026

Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 265 534 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 265 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Moret Loing et Orvanne (Anciennement Ecuelles). Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 111 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131778287
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNEMENT ECUELLES) (77250)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773162600007
Code commune INSEE 77316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 1727 à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Permis de démolir sur la même voie, avenue des Renardieres à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

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