Permis de démolir n° 9711072500006 à Capesterre-Belle-Eau, 24 Lotissement Alfred Balon Doyon
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PD n° 9711072500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2025 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711072500006 porte sur un bâtiment situé 24 Lotissement Alfred Balon Doyon.
La parcelle concernée s'étend sur 197 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doyon
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |