Permis de démolir n° 0773162600001 à Moret-Loing-et-Orvanne, 4 avenue des Renardieres Prairie de Montchavant - Bord de Seine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PD n° 0773162600001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773162600001 a été délivré le 5 juin 2026, pour un bâtiment situé 4 avenue des Renardieres Prairie de Montchavant - Bord de Seine. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 575 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 1078, B 1079, B 1080. La voie, avenue des Renardieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Moret-Loing-et-Orvanne, dont ce dossier. 178 permis de démolir dans 111 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
5 juin 2026
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Moret-Loing-et-Orvanne est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prairie De Montchavant - Bord De Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 575 m².
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Moret Loing et Orvanne (Ancienne. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 111 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131778287
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE (77250)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue des Renardieres à Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue des Renardieres depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.