Permis de démolir n° 97110520W0004 à Basse-Terre, boulevard du General Felix Eboueak
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 97110520W0004
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110520W0004, délivré le 31 juillet 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé boulevard du General Felix Eboueak. SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 508 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 139, AK 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 508 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130014533
- SIRET
- 13001453300017
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110520W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 139, AK 96 à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.