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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110520W0004

Permis de démolir n° 97110520W0004 à Basse-Terre, Bd Du General Felix Eboueak

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES et autorisée le 31 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110520W0004, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PD n° 97110520W0004

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110520W0004, délivré le 31 juillet 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Bd Du General Felix Eboueak. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES.

Le terrain support du projet couvre 3 508 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK139, AK96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

3 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK139 AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 508 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130014533
SIRET: 13001453300017
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110520W0004
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Du General Felix Eboueak à Basse-Terre (97100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES et autorisée le 31 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110520W0004, déposé en mairie de Basse-Terre.

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PD n°97110519W0009 Commencé

2 4 E Rue Dugommier

Basse-Terre (97100)

11 oct. 2019 3 921 m² foncier AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

PD n°97110519W0011 Autorisé

17 Rue Nicolas Leonard

Basse-Terre (97100)

20 févr. 2020 178 m² foncier

PD n°97110520W0003 Autorisé

Bd Du General Felix Eboue

Basse-Terre (97100)

20 juil. 2020 5 226 m² foncier AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

PD n°97110520W0001 Autorisé

9 Ruelle Rechaud Et Dumamoir

Basse-Terre (97100)

14 août 2020 196 m² foncier

PD n°97110520W0005 Autorisé

550 Avenue Du Gouverneur Lion

Basse-Terre (97100)

01 oct. 2020 362 m² foncier

PD n°97110520W0006 Autorisé

2 Che Des Bougainvillees

Basse-Terre (97100)

22 déc. 2020 1 048 m² foncier SCI COLOMBIER ET GUILLARD 1929

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