Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110520W0004

Permis de démolir n° 97110520W0004 à Basse-Terre, boulevard du General Felix Eboueak

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PD n° 97110520W0004

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110520W0004, délivré le 31 juillet 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé boulevard du General Felix Eboueak. SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 508 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 139, AK 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

3 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 139 AK 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 508 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 508 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130014533
SIRET
13001453300017
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1971

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110520W0004
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AK 139, AK 96 à Basse-Terre (97100)

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