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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110520W0006

Permis de démolir n° 97110520W0006 à Basse-Terre, 2 Che Des Bougainvillees

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI COLOMBIER ET GUILLARD 1929 et autorisé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110520W0006, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PD n° 97110520W0006

Demandeur

SCI COLOMBIER ET GUILLARD 1929

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110520W0006 porte sur un bâtiment situé 2 Che Des Bougainvillees. La demande émane de SCI COLOMBIER ET GUILLARD 1929.

Le terrain d'assiette couvre 1 048 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD440. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLOMBIER ET GUILLARD 1929

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883146326
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110520W0006
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Che Des Bougainvillees à Basse-Terre (97100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI COLOMBIER ET GUILLARD 1929 et autorisé le 22 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110520W0006, déposé en mairie de Basse-Terre.

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