Permis de démolir n° 97110520W0006 à Basse-Terre, 2 chemin des Bougainvillees
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PD n° 97110520W0006
Demandeur
SCI COLOMBIER ET GUILLARD 1929
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110520W0006 porte sur un bâtiment situé 2 chemin des Bougainvillees. La demande émane de SCI COLOMBIER ET GUILLARD 1929.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 048 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 440. Au total, le catalogue compte 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 048 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COLOMBIER ET GUILLARD 1929, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI COLOMBIER ET GUILLARD 1929
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883146326
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110520W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |