Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bd Du General Felix Eboueak, Basse-Terre (97100) | PD | AK139, AK96 | 3 508 m² | 2020/07/31 |
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES - Permis de démolir
Active
130014533
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
PME
Créée le 01/01/1971
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Basse-Terre.
Profil et organisation
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 97100 à Basse-Terre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SGAP
- Date de création
- 01/01/1971
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES compte 1 autorisation recensée sur la période 31/07/2020 - 31/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
31/07/2020 - 31/07/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
1 autorisation sur la période 31/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Basse-Terre.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRES CARAIBES
SIREN 794380733
Même secteur et même département
39 autorisations
2 PC
37 PD
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
SIREN 439484593
Même secteur et même département
20 autorisations
2 PC
3 PA
15 PD
UNIVERSITE DES ANTILLES
SIREN 199715855
Même secteur et même département
14 autorisations
14 PC
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE
SIREN 903001121
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
SIREN 200018653
Même secteur et même département
10 autorisations
7 PC
1 PA
2 PD
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
SIREN 179710017
Même secteur et même département
8 autorisations
5 PC
3 PD
Sources des informations sur SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES ?
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES ?
Le profil de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE ANTILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable