Permis de démolir n° 97110520W0005 à Basse-Terre, 550 avenue du Gouverneur Lion
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 97110520W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110520W0005 porte sur un bâtiment situé 550 avenue du Gouverneur Lion.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 362 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 239. La voie, avenue du Gouverneur Lion, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 362 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABYMES (97139)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110520W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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