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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110519W0011

Permis de démolir n° 97110519W0011 à Basse-Terre, 17 Rue Nicolas Leonard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110519W0011, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 97110519W0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110519W0011 a été délivré le 20 février 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 17 Rue Nicolas Leonard.

Le terrain concerné couvre 178 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM578. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110519W0011
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Nicolas Leonard à Basse-Terre (97100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110519W0011, déposé en mairie de Basse-Terre.

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Basse-Terre (97100)

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2 4 E Rue Dugommier

Basse-Terre (97100)

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20 juil. 2020 5 226 m² foncier AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Bd Du General Felix Eboueak

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