Permis de démolir n° 97110519W0011 à Basse-Terre, 17 rue Nicolas Leonard
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PD n° 97110519W0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110519W0011 a été délivré le 20 février 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 17 rue Nicolas Leonard.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 178 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 578. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 178 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110519W0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |