Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110519W0011

Permis de démolir n° 97110519W0011 à Basse-Terre, 17 rue Nicolas Leonard

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 97110519W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110519W0011 a été délivré le 20 février 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 17 rue Nicolas Leonard.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 178 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 578. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2020

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 178 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110519W0011
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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