Permis de construire à Basse-Terre pour 3 782 m² de locaux - Boulevard Du Gerela Felix Champ D'arbaud
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 97110521Z0009
Demandeur
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Cette page présente le permis de construire n° 97110521Z0009, délivré le 9 septembre 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Boulevard Du Gerela Felix Champ D'arbaud, Basse-Terre (97100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREFECTURE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 908 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK96, AK139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ D'arbaud
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 908 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 3 782 m² |
| Total | 1 874 m² | 1 908 m² | 1 874 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 908 m² | 3 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 908 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 3 782 m² | 3 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179710017
- SIRET
- 17971001700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BASSE TERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110521Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |