Permis de démolir n° 97110520W0001 à Basse-Terre, 9 Ruelle Rechaud et Dumamoir
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PD n° 97110520W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110520W0001 porte sur un bâtiment situé 9 Ruelle Rechaud et Dumamoir.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 196 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 79, AN 80. Au total, le catalogue compte 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 196 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110520W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |