Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110520W0001

Permis de démolir n° 97110520W0001 à Basse-Terre, 9 Ruelle Rechaud et Dumamoir

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PD n° 97110520W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2020 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110520W0001 porte sur un bâtiment situé 9 Ruelle Rechaud et Dumamoir.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 196 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 79, AN 80. Au total, le catalogue compte 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/08/2020

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 79 AN 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 196 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 196 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110520W0001
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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