Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110519W0002

Permis de démolir n° 97110519W0002 à Basse-Terre, 145 rue Antoine de Lardenoy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PD n° 97110519W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110519W0002 a été délivré le 6 juin 2019, pour un bâtiment situé 145 rue Antoine de Lardenoy.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 475 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 148. La voie, rue Antoine de Lardenoy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 475 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 475 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110519W0002
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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