Permis de démolir n° 97110519W0008 à Basse-Terre, 23 rue Remy Nainsouta
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PD n° 97110519W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110519W0008 a été délivré le 30 septembre 2019 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 23 rue Remy Nainsouta.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 850 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 203, AI 208, AI 209. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 850 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110519W0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |