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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110519W0008

Permis de démolir n° 97110519W0008 à Basse-Terre, 23 Rue Remy Nainsouta

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110519W0008, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PD n° 97110519W0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Remy Nainsouta, le permis de démolir n° 97110519W0008 a été délivré le 30 septembre 2019 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le terrain concerné couvre 850 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI203, AI208, AI209. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI203 AI208 AI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	850 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110519W0008
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Remy Nainsouta à Basse-Terre (97100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110519W0008, déposé en mairie de Basse-Terre.

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