Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110515W0002

Permis de démolir n° 97110515W0002 à Basse-Terre, 656 chemin de Circonvallation

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PD n° 97110515W0002

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110515W0002 a été délivré le 17 décembre 2015 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 656 chemin de Circonvallation. Le projet est porté par REGION D'AQUITAINE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 215 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 193. Au total, le catalogue compte 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Surface du terrain

4 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/12/2015

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 4 215 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 215 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION D'AQUITAINE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION D'AQUITAINE

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233300011
SIRET
23330001100035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110515W0002
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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