Permis de démolir n° 97110515W0001 à Basse-Terre, Rue Daniel Beauperthuy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PD n° 97110515W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Daniel Beauperthuy, le permis de démolir n° 97110515W0001 a été délivré le 23 septembre 2015 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le terrain support du projet couvre 2 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO295, AO292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAUDE (97)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110515W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |