Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110515W0001

Permis de démolir n° 97110515W0001 à Basse-Terre, rue Daniel Beauperthuy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PD n° 97110515W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110515W0001 a été délivré le 23 septembre 2015 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse rue Daniel Beauperthuy.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 700 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 295, AO 292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2015

Surface du terrain

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/09/2015

Localisation du projet à Basse-Terre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 295 AO 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 700 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLAUDE (97)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97110515W0001
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AO 295, AO 292 à Basse-Terre (97100)

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