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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110517W0001

Permis de démolir n° 97110517W0001 à Basse-Terre, 28 28 Allee Des Sang-Dragons Cite Bolog

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE et autorisé le 21 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110517W0001, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PD n° 97110517W0001

Demandeur

ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97110517W0001, délivré le 21 février 2017 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 28 28 Allee Des Sang-Dragons Cite Bolog. Le dossier a été déposé par ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX218. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2017

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 28 Allee Des Sang-Dragons Cite Bolog

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 328551973
SIRET: 32855197300014
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1950
Localisation: BASSE TERRE (97100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110517W0001
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 28 Allee Des Sang-Dragons Cite Bolog à Basse-Terre (97100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE et autorisé le 21 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110517W0001, déposé en mairie de Basse-Terre.

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