Permis de démolir n° 97110517W0001 à Basse-Terre, 28 allée des Sang-Dragons Cite Bolog
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PD n° 97110517W0001
Demandeur
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110517W0001, délivré le 21 février 2017 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 28 allée des Sang-Dragons Cite Bolog. Le dossier a été déposé par ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 218. Le catalogue recense 57 permis de démolir à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 28 Allee Des Sang-Dragons Cite Bolog
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE, une association déclarée basée à Basse-Terre. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328551973
- SIRET
- 32855197300014
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110517W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |