Permis de démolir n° 97110522W0002 à Basse-Terre, 156 Rue Gaston Michineau Petit-Paris
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 97110522W0002
Demandeur
ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 156 Rue Gaston Michineau Petit-Paris, le permis de démolir n° 97110522W0002 a été délivré le 7 octobre 2022 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE.
La parcelle concernée s'étend sur 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit-Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314585647
- SIRET
- 31458564700105
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110522W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |