Le permis de démolir n° 09557221S0002, délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 110 B Rue de Paris. Le dossier a été déposé par ALVERGNAS AUTOMOBILES.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 864 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BY 23, BY 26, BY 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 45 permis de démolir à Saint-Ouen-l'Aumône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

4 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 23 BY 26 BY 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 4 864 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	4 864 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALVERGNAS AUTOMOBILES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chambourcy.

Demandeur

ALVERGNAS AUTOMOBILES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 417716610
SIRET: 41771661000049
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHAMBOURCY (78240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557221S0002
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BY 23, BY 26, BY 27 à Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09557221U0021 Locaux Autorisé

110BI rue de Paris

Parcelle BY 27 à Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

18/01/2022 620 m² SDP ALVERGNAS AUTOMOBILES

Permis de démolir sur la même voie, rue de Paris à Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Les 5 autres permis de démolir recensés rue de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09557224U0001 Autorisé

20 rue de Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

12/06/2024 215 m² terrain

PD n°09557223U0003 Autorisé

54 BI rue de Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

12/08/2023 1 419 m² terrain KERNAOM

PD n°09557223U0002 Autorisé

22 rue de Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

03/08/2023 175 m² terrain SOA22P

PD n°09557217U0002 Autorisé

rue de Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

28/10/2017 891 m² terrain COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

PD n°09557217S0002 Autorisé

rue de Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

28/10/2017 792 m² terrain COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PD n°09557220S0003 Terminé

1 rue Rhin et Danube

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

29 sept. 2020 1 468 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PD n°09557220S0005 Terminé

72 rue d'Epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

29 janv. 2021 1 050 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PD n°09557221S0001 Autorisé

17 rue des Grandes Cotes

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

27 avr. 2021 652 m² foncier

PD n°09557221S0003 Autorisé

11 avenue du Gros Chene

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

16 déc. 2021 273 050 m² foncier SIGMA 20

PD n°09557222S0001 Terminé

1 A 3 Rue des Fortes Terres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

14 avr. 2022 86 678 m² foncier MULTIMODAL

PD n°09557222S0002 Terminé

1 A 3 Rue des Fortes Terres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

24 nov. 2022 88 894 m² foncier MULTIMODAL

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