Permis de démolir n° 09557221S0002 à Saint-Ouen-l'Aumône, 110 B Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PD n° 09557221S0002
Demandeur
ALVERGNAS AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09557221S0002, délivré le 30 juillet 2021 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 110 B Rue De Paris. Le dossier a été déposé par ALVERGNAS AUTOMOBILES.
Le terrain support du projet couvre 4 864 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY23, BY26, BY27. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALVERGNAS AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417716610
- SIRET
- 41771661000049
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09557221S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |