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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557221S0001

Permis de démolir n° 09557221S0001 à Saint-Ouen-l'Aumône, 17 Rue Des Grandes Cotes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557221S0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 09557221S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09557221S0001 a été délivré le 27 avril 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Grandes Cotes.

Le terrain support du projet couvre 652 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557221S0001
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Grandes Cotes à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557221S0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PD n°09557220U0002 Commencé

14 Rue De L'equerre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

23 sept. 2020 50 001 m² foncier AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

PD n°09557220S0003 Terminé

1 Rue Rhin Et Danube

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

29 sept. 2020 1 468 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PD n°09557220S0005 Terminé

72 Rue D'epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

29 janv. 2021 1 050 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PD n°09557221S0002 Autorisé

110 B Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

30 juil. 2021 4 864 m² foncier ALVERGNAS AUTOMOBILES

PD n°09557221S0003 Autorisé

11 Avenue Du Gros Chene

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

16 déc. 2021 273 050 m² foncier SIGMA 20

PD n°09557222S0001 Terminé

1 A 3 Rue Des Fortes Terres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

14 avr. 2022 86 678 m² foncier MULTIMODAL

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