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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09557220S0003

Permis de démolir n° 09557220S0003 à Saint-Ouen-l'Aumône, 1 Rue Rhin Et Danube

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et autorisé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557220S0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PD n° 09557220S0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09557220S0003, délivré le 29 septembre 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Rhin Et Danube. La demande émane de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.

Le terrain d'assiette couvre 1 468 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS166. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Surface du terrain

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 468 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505724
SIRET: 21950572400209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

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25 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557220S0003
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Rhin Et Danube à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et autorisé le 29 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557220S0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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