Retour aux autorisations de Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557223U0003

Permis de démolir n° 09557223U0003 à Saint-Ouen-l'Aumône, 54 Bi Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KERNAOM et autorisé le 12 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557223U0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier PD n° 09557223U0003

Demandeur

KERNAOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09557223U0003 a été délivré le 12 août 2023 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 54 Bi Rue De Paris. Le demandeur déclaré est KERNAOM.

La parcelle concernée s'étend sur 1 419 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2023

Surface du terrain

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/08/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERNAOM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880267927
SIRET: 88026792700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557223U0003
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Bi Rue De Paris à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par KERNAOM et autorisé le 12 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557223U0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PD n°09557222S0001 Terminé

1 A 3 Rue Des Fortes Terres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

14 avr. 2022 86 678 m² foncier MULTIMODAL

PD n°09557222S0002 Terminé

1 A 3 Rue Des Fortes Terres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

24 nov. 2022 88 894 m² foncier MULTIMODAL

PD n°09557223U0002 Autorisé

22 Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

03 août 2023 175 m² foncier SOA22P

PD n°09557223U0005 Autorisé

23 Rue Pasteur

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

05 févr. 2024 205 m² foncier

PD n°09557223U0004 Autorisé

8 Avenue Du General De Gaull

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

06 mars 2024 25 988 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PD n°09557224U0001 Autorisé

20 Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

12 juin 2024 215 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône

336 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Ouen-l'Aumône

24 autorisations