Permis de démolir n° 09557221S0003 à Saint-Ouen-l'Aumône, 11 avenue du Gros Chene
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PD n° 09557221S0003
Demandeur
SIGMA 20
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09557221S0003 a été délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 avenue du Gros Chene. SIGMA 20 porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 273 050 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DE 2, AY 11, AY 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir à Saint-Ouen-l'Aumône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 273 050 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 273 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIGMA 20, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SIGMA 20
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844838748
- SIRET
- 84483874800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09557221S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DE 2, AY 11, AY 12 à Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.