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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557221S0003

Permis de démolir à Saint-Ouen-l'Aumône - 11 Avenue Du Gros Chene

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIGMA 20 et autorisé le 16 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557221S0003, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PD n° 09557221S0003

Demandeur

SIGMA 20

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09557221S0003, délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Avenue Du Gros Chene, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SIGMA 20. Le terrain concerné couvre 273 050 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DE2, AY11, AY12.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

273 050 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE2 AY11 AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	273 050 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA 20

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844838748
SIRET: 84483874800011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557221S0003
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Du Gros Chene, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIGMA 20 et autorisé le 16 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557221S0003, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.