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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09557222S0001

Permis de démolir n° 09557222S0001 à Saint-Ouen-l'Aumône, 1 A 3 Rue Des Fortes Terres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MULTIMODAL et autorisé le 14 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557222S0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PD n° 09557222S0001

Demandeur

MULTIMODAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09557222S0001, délivré le 14 avril 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 A 3 Rue Des Fortes Terres. La demande émane de MULTIMODAL.

Le terrain support du projet couvre 86 678 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

86 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 678 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTIMODAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519534945
SIRET: 51953494500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Autres dossiers de MULTIMODAL

PD n°09557222S0002 Terminé

1 A 3 Rue Des Fortes Terres

24 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557222S0001
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A 3 Rue Des Fortes Terres à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MULTIMODAL et autorisé le 14 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557222S0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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PD n°09557221S0001 Autorisé

17 Rue Des Grandes Cotes

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

27 avr. 2021 652 m² foncier

PD n°09557221S0002 Autorisé

110 B Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

30 juil. 2021 4 864 m² foncier ALVERGNAS AUTOMOBILES

PD n°09557221S0003 Autorisé

11 Avenue Du Gros Chene

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

16 déc. 2021 273 050 m² foncier SIGMA 20

PD n°09557222S0002 Terminé

1 A 3 Rue Des Fortes Terres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

24 nov. 2022 88 894 m² foncier MULTIMODAL

PD n°09557223U0002 Autorisé

22 Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

03 août 2023 175 m² foncier SOA22P

PD n°09557223U0003 Autorisé

54 Bi Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

12 août 2023 1 419 m² foncier KERNAOM

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