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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557223U0002

Permis de démolir n° 09557223U0002 à Saint-Ouen-l'Aumône, 22 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOA22P et autorisé le 3 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557223U0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PD n° 09557223U0002

Demandeur

SOA22P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2023 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09557223U0002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SOA22P.

La parcelle concernée s'étend sur 175 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOA22P

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803016229
SIRET: 80301622900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557223U0002
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Paris à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOA22P et autorisé le 3 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557223U0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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PD n°09557221S0003 Autorisé

11 Avenue Du Gros Chene

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

16 déc. 2021 273 050 m² foncier SIGMA 20

PD n°09557222S0001 Terminé

1 A 3 Rue Des Fortes Terres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

14 avr. 2022 86 678 m² foncier MULTIMODAL

PD n°09557222S0002 Terminé

1 A 3 Rue Des Fortes Terres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

24 nov. 2022 88 894 m² foncier MULTIMODAL

PD n°09557223U0003 Autorisé

54 Bi Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

12 août 2023 1 419 m² foncier KERNAOM

PD n°09557223U0005 Autorisé

23 Rue Pasteur

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

05 févr. 2024 205 m² foncier

PD n°09557223U0004 Autorisé

8 Avenue Du General De Gaull

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

06 mars 2024 25 988 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

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