Permis de démolir n° 09557218S0002 à Saint-Ouen-l'Aumône, 11 Rue Du Gros Chene
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PD n° 09557218S0002
Demandeur
RENAULT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Gros Chene, le permis de démolir n° 09557218S0002 a été délivré le 2 janvier 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par RENAULT SAS.
Le terrain support du projet couvre 257 235 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780129987
- SIRET
- 78012998703591
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09557218S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |