Permis de démolir n° 09557220U0002 à Saint-Ouen-l'Aumône, 14 Rue De L'equerre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PD n° 09557220U0002
Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09557220U0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De L'equerre. Le dossier a été déposé par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.
Le terrain concerné couvre 50 001 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314119504
- SIRET
- 31411950400012
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09557220U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |