Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557220S0001

Permis de démolir n° 09557220S0001 à Saint-Ouen-l'Aumône, 1 Rue Du Gros Murger

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PD n° 09557220S0001

Demandeur

CENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Gros Murger, le permis de démolir n° 09557220S0001 a été délivré le 22 mai 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). CENERGY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 21 165 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Surface du terrain

21 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/05/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENERGY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852312453
SIRET
85231245300024
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09557220S0001
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Gros Murger à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENERGY et autorisée le 22 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557220S0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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