Permis de démolir n° 09557213U0006 à Saint-Ouen-l'Aumône, Rue Rhin & Danube
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PD n° 09557213U0006
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Rhin & Danube, le permis de démolir n° 09557213U0006 a été délivré le 3 mars 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.
Le terrain support du projet couvre 1 795 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS166, BS176. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 962504809
- SIRET
- 96250480900022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BRON (69675)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09557213U0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |