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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557226U0002

Permis de démolir n° 09557226U0002 à Saint-Ouen-l'Aumône, 4 Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et autorisé le 25 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557226U0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PD n° 09557226U0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09557226U0002 a été délivré le 25 février 2026 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.

La parcelle concernée s'étend sur 974 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY14. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

25 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

25/02/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	974 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505724
SIRET: 21950572400209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

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16 Avenue De Chennevieres La Maison Des Jeunes

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25 mars 2026

PD n°09557224U0004 Autorisé

110 Rue Du Mail

19 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557226U0002
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Chapelle à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et autorisé le 25 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557226U0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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41 Quai De L'ecluse

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PD n°09557225U0003 Autorisé

7 Rue Leo Lagrange

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

29 sept. 2025 24 988 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL D OISE

PD n°09557225U0004 Autorisé

7 Rue De L_Equerre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

04 févr. 2026 8 440 m² foncier SCI DE L'EQUERRE

PD n°09557226U0001 Autorisé

1 Rue De Liesse

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

25 mars 2026 871 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PD n°09557226U0003 Autorisé

58 Rue Gioacchino Rossini

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

14 avr. 2026 3 193 m² foncier SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP

PD n°0955722600004 Autorisé

16 Avenue De Chennevieres La Maison Des Jeunes

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

24 avr. 2026 3 482 m² foncier COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

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